ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Idéon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Idéon, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Idéon se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. TERMINOLOGIE
Les services proposés par Idéon sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l’article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Idéon pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Idéon.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société Idéon ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La société Idéon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Idéon sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d’absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS
La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Idéon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 6. COMMANDE
Les clients ont la possibilité de commander par Internet sur le présent site.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Idéon.

En cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Idéon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Idéon et ses clients. Idéon vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Idéon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro et Paypal. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à “Idéon Création – 64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan“ ou par email à contact@ideon-creation.com.

ARTICLE 8. LIVRAISONS
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une commande complète, Idéon fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

DESTINATION
Idéon livre les colis partout en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Idéon.

Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi et du poids de la commande.

DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les produits sont expédiés dans un délai de 72 heures maximum après la date de la commande.

Les produits comprenant une indication de délai additionnel (“disponible sous 3 semaines”) sont des articles pré-commandables, le délai de préparation annoncé s’ajoute donc au délai de livraison.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. À compter de l’exercice du droit de dénonciation, Idéon effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l’adresse contact@ideon-creation.com dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l’emballage, du carton d’expédition avec l’étiquette du transporteur visible.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Client par le biais de la rubrique « Contact » sur le site de Idéon ou via contact@ideon-creation.com

DANS LE CAS D’UN ENVOI EN COLISSIMO SUIVI
Le client peut être informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur le site du transporteur pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Idéon. Il appartiendra au client de reprendre contact avec Idéon pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).

NON RÉCEPTION DU COLIS
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il peut vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi renseigné et contacter le Service Client afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de livraison de son colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Idéon via la rubrique « Contact ».

Le Service Clientèle de Idéon ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .) Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), ideon-creation.fr avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.

RETRAIT EN BOUTIQUE
Idéon propose à ses clients de retirer en boutique leurs commandes, au 64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan à partir du moment où ils ont été informés par email de la mise à disposition de leurs commandes.

Les clients disposent d’un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail.

ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 15h à 18h00 au Service Client de la société.

Adresse : 64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan

Tél: +33 (0)6 25 23 55 53

e-mail: contact@ideon-creation.com

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l’expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de Idéon au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse email suivante : contact@ideon-creation.com.

Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné à Idéon Création –  64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à Idéon leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Clients.

En cas de rétractation, Idéon remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Idéon a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu’à ce que Idéon ait reçu le bien concerné ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour les Clients.

La responsabilité des Clients qui exercent leur droit de rétractation peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, Idéon se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@ideon-creation.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Idéon Création – 64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Idéon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Idéon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Idéon.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site Idéon font l’objet d’un traitement informatique destiné à Idéon, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de Idéon, sauf en cas d’opposition de votre part.

Les destinataires des données sont Idéon, ses sous-traitants et partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1655260 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Idéon s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Idéon peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de Idéon, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante : Idéon Création –  64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : Idéon Création – 64 Boulevard des Pêcheurs 40200 Mimizan

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par Idéon en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

ARTICLE 15. ARCHIVAGE
Idéon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Idéon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Idéon ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Idéon ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Idéon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Idéon ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Idéon, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Idéon aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Idéon ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Idéon pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Dax sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Dax, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Idéon se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Idéon. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.